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La Direction générale des biens immobiliers, de la protection et de la sécurité de Pêches et Océans Canada donne avis, par la présente, qu'une demande a été faite au ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour obtenir l'approbation des travaux décrits ci-après ainsi que de leur emplacement et desplans connexes.
Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, la Direction générale des biens immobiliers, de la protection et de la sécurité de Pêches et Océans Canada a déposé auprès du ministre des Transports, sur leregistre en ligne Recherche de projet en commun (http://rpc.canada.ca) sous le numéro de dossier du PPN 2006-200608, une description des travaux suivants ainsi que de leur emplacement et des plans connexes :
Remplacement du quai et réaménagement du site, y
compris le dragage et le remplissage à la station
biologique de St. Andrews, à Brandy Cove, à Saint
Andrews, comté de Charlotte (Nouveau-Brunswick)
Les commentaires concernant l'effet de ces travaux sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l'entremise du registre Recherche de projet en commun susmentionné, dans la section descommentaires (en faisant une recherche à l'aide du numéro indiqué ci-dessus). Si vous n'avez pas accès à Internet, vous pouvez envoyer vos commentaires directement à :
Programme de protection de la navigation
Transports Canada
95, rue Foundry, 6e étage
C.P. 42
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6
Transports Canada (TC) ne publiera pas vos commentaires concernant un projet sur le registre public en ligne. Cependant, toute information relative à des travaux est considérée comme étant non classifiée et peut être accessible sur demande légale. Par conséquent, l'information et les dossiers fournis ne doivent pas contenir de renseignements de nature confidentielle ou délicate. Si vous souhaitez fournir des renseignements de nature confidentielle ou délicate qui, selon vous, ne devraient pas être rendus publics, veuillez communiquer avec TC avant de les soumettre.
De plus, veuillez noter que les commentaires ne seront considérés que s'ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis à ce sujet. Tous les commentaires conformes à ces directives seront examinés, mais aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
La Direction générale des biens immobiliers, de la protection et de la sécurité de Pêches et Océans Canada donne avis, par la présente, qu'une demande a été faite au ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour obtenir l'approbation des travaux décrits ci-après ainsi que de leur emplacement et desplans connexes.
Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, la Direction générale des biens immobiliers, de la protection et de la sécurité de Pêches et Océans Canada a déposé auprès du ministre des Transports, sur leregistre en ligne Recherche de projet en commun (http://rpc.canada.ca) sous le numéro de dossier du PPN 2006-200608, une description des travaux suivants ainsi que de leur emplacement et des plans connexes :
Remplacement du quai et réaménagement du site, y
compris le dragage et le remplissage à la station
biologique de St. Andrews, à Brandy Cove, à Saint
Andrews, comté de Charlotte (Nouveau-Brunswick)
Les commentaires concernant l'effet de ces travaux sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l'entremise du registre Recherche de projet en commun susmentionné, dans la section descommentaires (en faisant une recherche à l'aide du numéro indiqué ci-dessus). Si vous n'avez pas accès à Internet, vous pouvez envoyer vos commentaires directement à :
Programme de protection de la navigation
Transports Canada
95, rue Foundry, 6e étage
C.P. 42
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6
Transports Canada (TC) ne publiera pas vos commentaires concernant un projet sur le registre public en ligne. Cependant, toute information relative à des travaux est considérée comme étant non classifiée et peut être accessible sur demande légale. Par conséquent, l'information et les dossiers fournis ne doivent pas contenir de renseignements de nature confidentielle ou délicate. Si vous souhaitez fournir des renseignements de nature confidentielle ou délicate qui, selon vous, ne devraient pas être rendus publics, veuillez communiquer avec TC avant de les soumettre.
De plus, veuillez noter que les commentaires ne seront considérés que s'ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis à ce sujet. Tous les commentaires conformes à ces directives seront examinés, mais aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
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